Vous êtes fortement imposé à l’IRPP et souhaitez bénéficier d’une importante carotte fiscale en contrepartie de votre soutien aux DROM COM ? Le dispositif Girardin industriel outremer a été conçu pour répondre à cet objectif de défiscalisation de taille.
Le principe du montage Girardin
Vous investissez dans du matériel industriel neuf qui sera mis en location pendant 5 ans. Le locataire sera une entreprise exerçant dans un DROM COM et répondant à certaines conditions d’éligibilité, dont le secteur d’activité. Le dispositif Girardin a en effet pour objectif de promouvoir le développement de ces secteurs en difficulté afin de remettre sur les rails l’économie de ces départements, collectivités et territoires d’outremer.
Le matériel est mis en location certes, et génère des loyers. Cependant, les gains sont d’ordre fiscal pour l’investisseur. Quant aux loyers, ils sont encaissés par la société de portage qui est mise en place dans le cadre du montage Girardin – nous y reviendrons plus bas.
Attention aux risques. Puisqu’il s’agit d’un investissement à fonds perdus, les sommes que vous injectez sont non récupérables. Ce qui signifie qu’en cas de défaillance du montage, vous perdez votre avantage fiscal versé en one shot, sans que vous ayez la possibilité de négocier la récupération de votre investissement.
Fort heureusement, les spécialistes Girardin sont en connaissance des risques inhérents à ce dispositif. Ils mettent alors en place les mesures nécessaires afin de ficeler solidement le montage, en plus de proposer diverses garanties aux investisseurs, dont la garantie de bonne fin fiscale.
Les opérations avec agrément sont plus sécurisées, car ont été préalablement approuvées par les autorités fiscales avant leur exécution. Ce sont celles dont le montant total est supérieur à 250 000 euros. En revanche, les opérations de plein droit, dont le montant est inférieur à 250 000 euros, sont exposées à d’éventuels risques de requalification, en cas de non-conformité constatée par les autorités fiscales. Notons que ces opérations ont immédiatement le feu vert pour être exécutées sans la validation de ces dernières.
Comment intégrer le circuit ?
Vous devez devenir associé à une société de portage qui est montée par un opérateur Girardin afin d’intégrer le circuit. Celle-ci est une société en nom collectif (SNC) qui est la forme juridique la plus courante pour les investissements de moins de 250 000 euros. Pour ceux d’un montant supérieur à ce seuil, la forme juridique est la société par actions simplifiée (SAS).
La société de portage compte plusieurs associés, ceux qui souhaitent réduire leur IR. À cela s’ajoutent les parties prenantes intégrant le dispositif, qui sont la PME ou la TPE locataire en outremer comme mentionné plus haut. Les fonds collectés des investisseurs associés, de même que celle de l’entreprise ultramarine, sont complétés par l’apport d’un organisme bancaire : celui-ci devient dès lors associé de la société de portage également.
La durée de vie de la SNC ou de la SAS est de 5 ans dans le cadre de l’exécution des opérations Girardin. C’est aussi la durée de votre engagement, et elle doit être respectée afin de garantir votre défiscalisation complète.
À titre informatif, les SNC sont plus risquées que les SAS, sachant que les dettes sont supportées de manière solidaire et indéfinie par les associés. Ces dettes sont entre autres le prêt bancaire dont le remboursement sera effectué par le biais des loyers encaissés par la société de portage elle-même.
Pour conclure, demandez l’avis d’un conseiller fiscal avant de vous lancer dans un investissement Girardin industriel. Il existe aussi un autre dispositif, la loi Girardin IS, réservée aux personnes morales, mais qui est ouvert aux associés souscripteurs de parts dans le cadre d’un investissement indirect.
