La défiscalisation immobilière fait partie des solutions qui séduisent le plus. Bien que certaines contraintes doivent être respectées, à savoir une certaine période d’engagement imposée par la loi, le bien rejoint pleinement le patrimoine à terme. L’investisseur en dispose alors librement. Si votre objectif est de diversifier votre patrimoine du point de vue géographique et que vous ciblez particulièrement les DROM COM, alors vous pouvez investir dans l’un des deux dispositifs suivants :
- la loi Girardin IS si vous êtes une personne morale et que vous êtes fortement imposé à l’impôt sur les sociétés
- la loi Pinel Outremer si vous êtes une personne physique dont l’impôt sur le revenu est élevé
En somme, ces deux dispositifs ciblent chacun deux types de contribuables distincts. Ce sont les dispositifs permettant de se servir de la pierre comme socle pour défiscaliser en 2024 dans les DROM COM.
Quel est le mécanisme pour la loi Girardin IS et à quelle réduction d’impôt s’attendre ?
L’investisseur est une entreprise souhaitant réduire son IS : elle investit dans un bien immobilier neuf et la mise en location est soumise à des conditions de ressources du locataire. En effet, il est question d’appliquer un loyer socialement abordable et ce, pendant une période de 6 ans. En contrepartie de cet investissement, l'entreprise opère une déduction de 45% à 55% en moyenne du montant investi sur son résultat imposable.
La loi Girardin IS se traduit par des investissements durables et responsables, du fait de la création d'emplois locaux issus de la construction de l’immobilier social. L’investisseur contribue ainsi au développement économique des territoires ultramarins. De plus, les loyers socialement abordables permettent d’inclure les populations modestes dans le marché de l’immobilier locatif et ainsi, dans l’économie locale par le biais du secteur du logement.
Pour pouvoir bénéficier de la loi Girardin IS, les conditions d’éligibilité sont les suivantes : l’investisseur doit être soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) et respecter la période ferme de 6 ans. Quant à l’immobilier, il doit être neuf, acquis en VEFA. Les locaux anciens situés dans certains emplacements stratégiques peuvent aussi être entièrement rénovés pour servir d’immeubles de logement social répondant aux dernières normes environnementales.
La loi Girardin IS permet plusieurs modes de souscription : l’adhésion classique, telle que détaillée ci-dessus, la souscription indirecte et la souscription au travers du capital d’une entreprise elle-même soumise à l’IS.
Le fonctionnement du Pinel outremer et la réduction d’impôt qui en résulte
Ce dispositif vise à encourager l'investissement locatif dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM). La contrepartie : une réduction de l'impôt sur le revenu (IR) de l’investisseur qui, comme mentionné plus haut, est donc une personne physique.
L’investissement porte sur un bien neuf à usage de logement principal. L’achat sera réalisé en VEFA et la durée minimale d’engagement est de 6 ans. Cette dernière peut être reconduite sur 3 ans supplémentaires (soit 9 ans ou encore jusqu’à 12 ans).
La réduction d’impôt pour une souscription en 2024 est de 20%, 23% ou 25%. Sachez que vous pouvez aussi adhérer au Pinel Plus outremer qui donne droit à de meilleurs taux, soit 23%, 29% ou 32%.
L’avantage avec le Pinel Outremer, c’est que l’ensemble du territoire ultramarin est éligible – tandis que seules les zones A Bis, A et B1 sont ouvertes au dispositif en France métropolitaine. La réduction d’impôt est également plus importante (celle-ci est de 9%, 12% ou 14% pour le Pinel classique et de 12%, 18% ou 21% pour le Pinel Outremer).
Toujours est-il que les loyers sont soumis à des plafonds (suivant les ressources du locataire, et également en fonction de l’emplacement du logement, c’est-à-dire du territoire ultramarin proprement dit).
